Le 28 mai 2024, le Sénat a adopté en première lecture, par 180 voix contre 136, une proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre. Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale en juillet 2024.

Article à compléter : contenu du texte, positions en présence, prochaines étapes.

Sources : Sénat, dossier législatif ; Assemblée nationale, texte transmis.

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