Le 28 mai 2024, le Sénat a adopté en première lecture, par 180 voix contre 136, une proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre. Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale en juillet 2024.
Article à compléter : contenu du texte, positions en présence, prochaines étapes.
Sources : Sénat, dossier législatif ; Assemblée nationale, texte transmis.