Votre enfant vous raconte qu’une association est venue parler d’identité de genre en classe. Est-ce légal ? Qui décide ? Avez-vous votre mot à dire ? Voici le cadre juridique et ce qui se passe en pratique.

Ce que dit la loi

L’agrément : utile, mais pas obligatoire

Des associations reçoivent un agrément national ou académique « au titre des activités complémentaires de l’enseignement public ». L’Express comptait en 2023 quelque 156 associations agréées au niveau national, mais bien plus interviennent sur le terrain. Le ministère l’a lui-même reconnu : l’agrément certifie un niveau de qualité, mais il n’est pas une condition nécessaire pour intervenir en classe.

Parmi les associations partenaires du ministère sur la lutte contre les « LGBTphobies » figurent SOS Homophobie et Contact, un réseau de dialogue entre parents et personnes LGBT. L’agrément de SOS Homophobie avait été annulé par la justice en 2012, puis de nouveau accordé par arrêté ministériel en mai 2013.

Ce qui se passe en pratique

Les interventions se font au titre de la lutte contre les discriminations et le harcèlement. Selon une étude menée avec l’OCDE, SOS Homophobie rencontre en moyenne 30 000 élèves par an. Mais des polémiques éclatent régulièrement. En 2023, des parents se sont indignés d’une intervention annoncée sur la prévention des « LGBT-phobies » mais essentiellement centrée sur la question trans. Un responsable du ministère a alors reconnu qu’il fallait « préciser plus nettement » les conditions d’intervention.

Vos droits de parents

Le prénom d’usage à l’école

Une circulaire de 2021 (dite « circulaire Blanquer ») permet à un élève d’utiliser un prénom d’usage choisi. Pour un élève mineur, il faut l’accord des deux représentants légaux. L’établissement ne peut donc pas, en principe, changer le prénom de votre enfant à votre insu.

Pour être complet : les associations et le ministère soulignent que ces interventions réduisent le harcèlement. Selon l’étude conduite avec l’OCDE, les dynamiques de groupe négatives sont moins probables dans les établissements où SOS Homophobie est intervenue au cours des cinq dernières années.

Sources

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