Votre enfant vous raconte qu’une association est venue parler d’identité de genre en classe. Est-ce légal ? Qui décide ? Avez-vous votre mot à dire ? Voici le cadre juridique et ce qui se passe en pratique.
Ce que dit la loi
- L’éducation à la sexualité est obligatoire. L’article L. 312-16 du Code de l’éducation, issu d’une loi de 2001, prévoit au moins trois séances par an, de l’école au lycée.
- Un programme national depuis 2025. Le programme EVARS, publié au Bulletin officiel du 6 février 2025 et précisé par une circulaire du 4 février 2025, encadre désormais le contenu de ces séances.
- Des intervenants extérieurs possibles. Les séances sont assurées par les personnels de l’établissement. Des partenaires extérieurs, en particulier des associations agréées, peuvent leur être associés.
L’agrément : utile, mais pas obligatoire
Des associations reçoivent un agrément national ou académique « au titre des activités complémentaires de l’enseignement public ». L’Express comptait en 2023 quelque 156 associations agréées au niveau national, mais bien plus interviennent sur le terrain. Le ministère l’a lui-même reconnu : l’agrément certifie un niveau de qualité, mais il n’est pas une condition nécessaire pour intervenir en classe.
Parmi les associations partenaires du ministère sur la lutte contre les « LGBTphobies » figurent SOS Homophobie et Contact, un réseau de dialogue entre parents et personnes LGBT. L’agrément de SOS Homophobie avait été annulé par la justice en 2012, puis de nouveau accordé par arrêté ministériel en mai 2013.
Ce qui se passe en pratique
Les interventions se font au titre de la lutte contre les discriminations et le harcèlement. Selon une étude menée avec l’OCDE, SOS Homophobie rencontre en moyenne 30 000 élèves par an. Mais des polémiques éclatent régulièrement. En 2023, des parents se sont indignés d’une intervention annoncée sur la prévention des « LGBT-phobies » mais essentiellement centrée sur la question trans. Un responsable du ministère a alors reconnu qu’il fallait « préciser plus nettement » les conditions d’intervention.
Vos droits de parents
- Être informé. Le ministère indique que le programme permet d’afficher de manière transparente, notamment pour les familles, le contenu des séances. Demandez au chef d’établissement le calendrier, le nom de l’intervenant et le contenu prévu.
- Demander l’agrément. Vous pouvez demander si l’association est agréée, et à quel niveau.
- Passer par vos représentants. Les représentants des parents siègent au conseil d’administration et au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, où ces actions sont discutées.
- Signaler un dérapage. Si une intervention vous semble sortir du cadre (prosélytisme, contenu inadapté à l’âge, atteinte à la neutralité), écrivez au chef d’établissement, puis au rectorat.
- La dispense. Ces séances sont présentées comme un apprentissage obligatoire : aucune dispense générale n’est prévue. Le dialogue avec l’établissement reste la meilleure voie.
Le prénom d’usage à l’école
Une circulaire de 2021 (dite « circulaire Blanquer ») permet à un élève d’utiliser un prénom d’usage choisi. Pour un élève mineur, il faut l’accord des deux représentants légaux. L’établissement ne peut donc pas, en principe, changer le prénom de votre enfant à votre insu.
Pour être complet : les associations et le ministère soulignent que ces interventions réduisent le harcèlement. Selon l’étude conduite avec l’OCDE, les dynamiques de groupe négatives sont moins probables dans les établissements où SOS Homophobie est intervenue au cours des cinq dernières années.
Sources
- Ministère, programme EVARS et obligation légale
- Éduscol, livret EVARS (intervenants agréés)
- Éduscol, associations partenaires
- Assemblée nationale, agrément non obligatoire
- Assemblée nationale, agrément de SOS Homophobie (2013)
- L’Express, associations à l’école (2023)
- OCDE, expérimentation SOS Homophobie