Changer de prénom, changer la mention du sexe, mettre à jour ses papiers : voici les démarches administratives d’une transition en France, et ce qui est possible, ou non, pour un mineur.
1. Le changement de prénom (à la mairie)
- Où ? Auprès de l’officier d’état civil de la mairie du lieu de résidence ou de naissance, depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (2016).
- Condition : justifier d’un « intérêt légitime », ce qui inclut le fait de vivre sous un autre prénom.
- Pour un mineur : la demande est faite par ses représentants légaux. S’il a plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.
- Refus : si l’officier d’état civil estime la demande illégitime, il saisit le procureur de la République.
2. La modification de la mention du sexe (au tribunal)
Depuis 2016, la procédure est « démédicalisée ». Il n’est plus nécessaire d’avoir subi un traitement médical, une opération ou une stérilisation. Il faut démontrer que la mention du sexe ne correspond pas à celui dans lequel on se présente et dans lequel on est connu, par exemple :
- se présenter publiquement dans le sexe revendiqué ;
- être connu sous ce sexe dans son entourage familial, amical ou professionnel ;
- avoir déjà obtenu le changement de prénom.
- Qui peut demander ? Les majeurs et les mineurs émancipés uniquement. Un mineur non émancipé ne peut pas changer la mention de son sexe.
- Où ? Au tribunal judiciaire, en chambre du conseil, c’est-à-dire sans public.
- Coût : le site service-public.fr mentionne une contribution pour l’aide juridique de 50 euros, sauf pour les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle. L’avocat n’est pas obligatoire.
- Effet : la décision est mentionnée en marge de l’acte de naissance. Les actes de l’époux ou de l’épouse et des enfants peuvent ensuite être mis à jour, sur demande au procureur.
3. La mise à jour des papiers et des organismes
- Carte d’identité et passeport : renouvellement une fois les actes d’état civil mis à jour.
- Numéro de sécurité sociale : le premier chiffre (1 ou 2) change. Il faut le demander à la caisse d’assurance maladie, après que l’Insee a mis à jour l’état civil.
- Employeur, mutuelle, banque, diplômes : à informer ou à mettre à jour.
- Personnes étrangères : la modification du titre de séjour suit une procédure en deux temps, d’abord la reconnaissance par le tribunal, puis la préfecture.
4. À l’école : le prénom d’usage
Sans aucune démarche d’état civil, un élève peut demander à être appelé par un prénom d’usage dans son établissement, en application d’une circulaire de 2021. Pour un mineur, l’accord des deux représentants légaux est nécessaire. Le prénom d’usage ne modifie ni l’état civil ni les documents officiels comme les diplômes.
Ce que les parents doivent savoir
- Aucun changement d’état civil n’est possible pour votre enfant mineur sans vous. Seul le prénom peut être changé, à votre demande et avec son consentement s’il a plus de 13 ans.
- À sa majorité, votre enfant pourra faire seul toutes ces démarches.
- Ces démarches sont réversibles en droit, mais plus lourdes à défaire qu’à faire.